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Conditions générales

Conditions générales Otronic.nl (membre WebwinkelKeur)

Table des matières :
Article 1 Définitions
Article 2 Identité de l’entrepreneur
Article 3 Applicabilité
Article 4 L’offre
Article 5 Le contrat
Article 6 Droit de rétractation
Article 7 Frais en cas de rétractation
Article 8 Exclusion du droit de rétractation
Article 9 Le prix
Article 10 Conformité et garantie
Article 11 Livraison et exécution
Article 12 Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 Paiement
Article 14 Réclamations
Article 15 Litiges
Article 16 Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant leur consultation future et la reproduction à l’identique des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l’entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément réunis dans le même lieu.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 Identité de l’entrepreneur
Otronic
Meerweg 76A
2121 VC, Bennebroek
023-2340488  
support@otronic.nl
Numéro KvK : 64217590
Numéro d’identification TVA : NL002084147B28

Article 3 Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu’aux commandes passées entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles lui seront envoyées gratuitement, à sa demande, dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il peut être dérogé au paragraphe précédent et, avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où il peut être pris connaissance des conditions générales par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, à la demande du consommateur, par voie électronique ou autrement.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conditions générales contradictoires, la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si, à un moment donné, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions demeurent par ailleurs en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition initiale.
6. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.
7. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 L’offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
2. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.
3. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.
5. Les images des produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Toute offre contient des informations telles qu’il soit clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en
particulier :
• le prix toutes taxes comprises ;
• les éventuels frais de livraison ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les actes nécessaires à cet effet ;
• l’existence ou non du droit de rétractation ;
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
• le montant du tarif de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ordinaire du moyen de communication utilisé ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion, et, le cas échéant, la manière dont il peut être consulté par le consommateur ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat et, s’il le souhaite, les corriger ;
• les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l’entrepreneur s’est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance en cas d’opération à durée déterminée.


Article 5 Le contrat
1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra à cet effet les mesures de sécurité appropriées.
4. Dans les limites légales, l’entrepreneur peut s’informer de la capacité du consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.
5. L’entrepreneur enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support durable :
a. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
d. les données visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l’entrepreneur n’ait déjà communiqué ces données au consommateur avant l’exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. En cas d’opération à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
7. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 Droit de rétractation
En cas de livraison de produits :
1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance de l’entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires livrés et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit effectuer cette notification au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a indiqué vouloir exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
4. Si, à l’expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le client n’a pas indiqué vouloir exercer son droit de rétractation, respectivement n’a pas renvoyé le produit à l’entrepreneur, l’achat est définitif.

Article 7 Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.
2. Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est toutefois que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu’une preuve concluante du renvoi complet puisse être fournie. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement.
3. En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute éventuelle diminution de valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la diminution de valeur du produit si l’entrepreneur n’a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation ; cela doit être fait avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 Exclusion du droit de rétractation
1. L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entrepreneur l’a clairement mentionnée dans l’offre, ou en tout cas en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
a. qui ont été confectionnés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
d. qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
e. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lequel l’entrepreneur n’a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines vendus à l’unité ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
h. pour les produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
a. relatifs à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs, à fournir à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
b. dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ;
c. relatifs aux paris et loteries.

Article 9 Le prix
1. Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sous réserve de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le fait que les prix éventuellement mentionnés soient des prix indicatifs sont indiqués dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
a. elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.
6. Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences d’erreurs d’impression, de composition et de frappe. En cas d’erreurs d’impression et de composition, l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 Conformité et garantie
1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Le cas échéant, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur en vertu du contrat.
3. Les éventuels défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à l’entrepreneur dans un délai de 2 mois à compter de la livraison. Le renvoi des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.
4. Le délai de garantie de l’entrepreneur correspond au délai de garantie du fabricant. Toutefois, l’entrepreneur n’est en aucun cas responsable de l’aptitude finale des produits à toute application individuelle par le consommateur, ni d’éventuels conseils concernant l’utilisation ou l’application des produits.
5. La garantie ne s’applique pas si :
• Le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en violation des instructions de l’entrepreneur et/ou des instructions figurant sur l’emballage ;
• Le défaut résulte, en tout ou en partie, de prescriptions que les pouvoirs publics ont imposées ou imposeront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 Livraison et exécution
1. L’entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits ainsi que lors de l’examen des demandes de prestation de services.
2. Est réputé lieu de livraison l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou ne peut pas l’être, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit à des dommages-intérêts.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à des dommages-intérêts au consommateur.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
6. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de l’entrepreneur.
7. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et porté à la connaissance de l’entrepreneur, sauf convention expresse contraire.
8. Pour les commandes professionnelles par e-mail sur facture, un montant minimum de commande de € 50 hors TVA s’applique. Les commandes plus petites peuvent être traitées moyennant un supplément de € 6,20 hors TVA.

Article 12 Contrats à durée: durée, dénonciation et prorogation
Dénonciation
1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de dénonciation convenues à cet effet et d’un préavis d’au plus un mois.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à l’échéance de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles de dénonciation convenues à cet effet et d’un préavis d’au plus un mois.
3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux alinéas précédents:
• à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment déterminé ou pendant une période déterminée;
• au moins de la même manière qu’ils ont été conclus par lui;
• toujours avec le même préavis que celui que l’entrepreneur s’est réservé pour lui-même.
Prorogation
4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être tacitement prorogé ou renouvelé pour une durée déterminée.
4. Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, de journaux hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prorogé pour une durée déterminée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prorogé à l’échéance de la prorogation moyennant un préavis d’au plus un mois.
5. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prorogé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment moyennant un préavis d’au plus un mois et, dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux quotidiens, de journaux hebdomadaires et de magazines, moyennant un préavis d’au plus trois mois.
6. Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière à titre de découverte de journaux quotidiens, de journaux hebdomadaires et de magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l’expiration de la période d’essai ou de découverte.
Durée
7. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment moyennant un préavis d’au plus un mois, sauf si la raison et l’équité s’opposent à une résiliation avant l’expiration de la durée convenue.

Article 13 Paiement
1. Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être acquittées dans les 7 jours ouvrables suivant le commencement du délai de rétractation visé à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables qui lui ont été communiqués au préalable au consommateur.

Article 14 Procédure de réclamation
1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai de 2 mois, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l’entrepreneur sont პასუხues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite vraisemblablement un délai de traitement plus long, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, un litige naît et est susceptible de relever du règlement des litiges.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser à l’entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à la Stichting WebwinkelKeur et, pour les réclamations qui ne peuvent être résolues d’un commun accord, le consommateur doit s’adresser à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n’est alors trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par la commission indépendante des litiges désignée par la Stichting WebwinkelKeur ; la décision de celle-ci est contraignante et l’entrepreneur comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d’un litige à cette commission des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de déposer des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire écrite de sa part.
7. Si une réclamation est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci, à son choix, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 15 Litiges
1. Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels les présentes conditions générales se rapportent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Cela vaut également si le consommateur réside à l’étranger.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Article 16 Responsabilité pour les dommages (consécutifs)
1. Otronic n’est pas responsable des dommages directs ou indirects (consécutifs) résultant de l’utilisation de nos produits. Le raccordement ou le soudage de nos produits dans des appareils existants se fait entièrement aux risques du client.